Objet
Les présentes Conditions vendeurs encadrent la relation entre CarthageMall et les professionnels qui vendent leurs produits sur la marketplace. Elles complètent les conditions commerciales (commission, frais éventuels, modalités de règlement) communiquées à chaque vendeur lors de l’activation de sa boutique.
Candidature et ouverture de la boutique
Toute personne physique ou morale exerçant légalement une activité commerciale en Tunisie peut déposer une candidature depuis la page « Devenir vendeur ».
- La candidature comprend l’identité du responsable, les coordonnées de la boutique, l’activité exercée et les pièces justificatives demandées.
- CarthageMall examine chaque dossier et peut l’accepter ou le refuser ; un refus est motivé.
- Une fois la candidature acceptée, l’accès à l’espace vendeur est activé par e-mail.
Les pièces justificatives sont conservées sur le serveur de CarthageMall, jamais sur un stockage public. Celles d’une candidature refusée sont supprimées 12 mois après le refus.
Produits et informations
Le vendeur est seul responsable des produits qu’il propose et des informations qu’il publie : titre, description, état, photos, caractéristiques, prix, stock et garanties.
- Les informations sont exactes, complètes et en français ou en arabe.
- Les prix sont en dinars tunisiens, toutes taxes comprises, et le stock est tenu à jour.
- Le vendeur dispose des droits sur les photos, textes et marques qu’il publie.
Commandes et livraison
Le vendeur traite chaque commande avec diligence : il la confirme, prépare les produits, met à jour son statut dans l’espace vendeur et livre le client à l’adresse indiquée, dans le délai annoncé.
Il définit ses frais de livraison et, s’il le souhaite, un seuil de livraison offerte ; ces éléments sont affichés au client avant sa commande. Le paiement des clients se fait en espèces à la livraison.
Un produit indisponible doit être signalé sans délai : la commande est alors annulée et le client informé. Une boutique peut passer en mode congés pour suspendre temporairement ses ventes.
Droits des clients
En vendant sur CarthageMall, le vendeur s’engage à respecter les Conditions générales de vente et les droits que les clients tiennent de la loi, notamment :
- le droit de rétractation de 10 jours ouvrables après réception (loi n° 2000-83), avec remboursement dans les 10 jours ouvrables suivant le retour ;
- la reprise ou l’échange d’un produit non conforme, endommagé ou défectueux ;
- la garantie légale des vices cachés et les règles de la loi n° 92-117 relative à la protection du consommateur.
Le vendeur coopère avec le service client CarthageMall pour traiter chaque réclamation rapidement.
Commission et frais
Chaque vente donne lieu à une commission au profit de CarthageMall, calculée sur le montant des produits après les remises de la boutique, frais de livraison compris. Son taux, ainsi que les frais éventuels et les modalités de règlement, figurent dans les conditions commerciales remises au vendeur.
Toute modification de ces conditions est annoncée au vendeur à l’avance et ne s’applique jamais aux commandes déjà passées.
Données des clients
Le vendeur reçoit les coordonnées nécessaires à la préparation et à la livraison des commandes. Il s’engage, conformément à la loi organique n° 2004-63, à :
- les utiliser uniquement pour traiter et livrer la commande et assurer le service après-vente ;
- ne jamais les utiliser pour de la prospection ni les communiquer à des tiers autres que son transporteur ;
- les protéger et ne pas les conserver au-delà de ses obligations légales.
Accès à l’espace vendeur
Chaque membre de l’équipe dispose de ses propres identifiants et d’un rôle adapté. Le vendeur protège ses accès, retire ceux des personnes qui quittent son équipe et signale toute utilisation suspecte.
Qualité de service et sanctions
CarthageMall suit la qualité de service des boutiques : délais de traitement, annulations, réclamations et avis clients.
En cas de manquement, CarthageMall peut retirer un produit, suspendre une boutique ou mettre fin à la relation, selon la gravité des faits. Sauf urgence (fraude, produit dangereux, atteinte aux clients), le vendeur est prévenu et peut présenter ses explications.
Le vendeur peut cesser son activité à tout moment, après avoir traité les commandes en cours.
Responsabilités
Le vendeur est responsable de ses produits, de leur conformité, de sa situation fiscale et sociale et de ses obligations commerciales. CarthageMall fournit la plateforme, les outils de gestion et le service client, et met tout en œuvre pour assurer leur disponibilité.
Modification et droit applicable
Les présentes conditions peuvent évoluer ; le vendeur est informé de toute modification importante avant son entrée en vigueur. Elles sont régies par le droit tunisien ; tout différend est d’abord soumis à une tentative de règlement amiable.