Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur CarthageMall par un client résidant en Tunisie, pour une livraison en Tunisie.

Elles complètent les Conditions générales d’utilisation du site. En validant une commande, vous reconnaissez les avoir lues et les accepter. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.

Elles sont établies conformément au droit tunisien, notamment la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques et la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.

Chaque produit est vendu par la boutique indiquée sur sa fiche, dans le panier et sur la confirmation de commande. Le contrat de vente est conclu entre vous et cette boutique.

CarthageMall exploite la plateforme : il présente les offres, transmet votre commande à la boutique, vous informe de son avancement et vous accompagne en cas de difficulté. Chaque boutique s’engage, en rejoignant CarthageMall, à respecter les présentes CGV.

Chaque fiche produit présente ses caractéristiques essentielles, son état (neuf, reconditionné ou d’occasion), son prix, sa disponibilité, la boutique qui le vend et ses conditions de livraison. Lisez-la attentivement avant de commander.

Les photos sont fournies par les boutiques pour présenter fidèlement le produit. Si un produit reçu ne correspond pas à sa description, vous bénéficiez des recours prévus à la section « Produit non conforme ou endommagé ».

• Ajoutez les produits à votre panier, puis lancez la commande depuis celui-ci.
• Indiquez vos coordonnées de livraison : nom, téléphone tunisien, adresse, ville, code postal et gouvernorat.
• Vérifiez le récapitulatif : produits, boutiques, frais de livraison par boutique et total à payer.
• Confirmez : votre commande est enregistrée et un numéro de commande s’affiche immédiatement.

Un e-mail de confirmation récapitulant votre achat vous est envoyé, puis un e-mail à chaque étape (expédition, livraison, annulation éventuelle). Vos commandes restent consultables dans votre compte et via la page de suivi de commande.

Les informations fournies doivent être exactes : un numéro de téléphone ou une adresse erronés peuvent empêcher la livraison. Une boutique peut refuser une commande en cas de rupture de stock ou de motif légitime ; vous en êtes alors informé.

Les prix sont affichés en dinars tunisiens (DT), toutes taxes comprises. Les frais de livraison, fixés par chaque boutique, sont indiqués avant la validation de la commande, ainsi que le seuil éventuel à partir duquel la livraison est offerte.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation. Les promotions sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

Le paiement s’effectue en espèces, à la livraison, auprès du livreur. Le montant à régler est exactement celui de votre confirmation de commande. Aucun paiement n’est demandé en ligne.

Les produits sont livrés en Tunisie, à l’adresse indiquée lors de la commande, par chaque boutique ou son transporteur. Le délai indicatif, communiqué lors de la commande, est généralement de 24 à 72 heures selon la boutique.

Une commande passée auprès de plusieurs boutiques peut arriver en plusieurs colis, à des dates différentes. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis.

Tant que votre commande n’a pas été expédiée, vous pouvez demander son annulation, sans frais, par le formulaire de contact en indiquant votre numéro de commande. Une fois le colis expédié, le droit de rétractation prend le relais.

Une boutique peut annuler une commande qu’elle ne peut pas honorer (rupture, erreur manifeste de prix). Vous êtes alors prévenu par e-mail et rien ne vous est facturé.

Conformément à l’article 30 de la loi n° 2000-83, vous disposez de 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre produit pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

• Faites votre demande dans ce délai par le formulaire de contact, motif « Retour & remboursement », en précisant votre numéro de commande et le produit concerné.
• Nous vous indiquons la marche à suivre pour renvoyer le produit à la boutique, complet, dans son emballage d’origine et en parfait état.
• Les frais de retour sont à votre charge, comme le prévoit la loi.
• La boutique vous rembourse le montant payé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du produit retourné.

Conformément à l’article 32 de la même loi, la rétractation ne s’applique pas, sauf défaut apparent ou caché, aux produits :

• confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• qui ne peuvent être réexpédiés, ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• enregistrements audio ou vidéo et logiciels descellés ou téléchargés après livraison ;
• journaux et magazines.

Pour des raisons d’hygiène, un produit dont le scellé a été retiré (cosmétiques, sous-vêtements, produits de soin) ne peut être repris que s’il est défectueux.

Si le produit reçu ne correspond pas à votre commande, est endommagé ou défectueux, ou si la boutique ne respecte pas le délai de livraison annoncé, signalez-le par le formulaire de contact avec votre numéro de commande et des photos.

Vous pouvez alors retourner le produit dans les 10 jours ouvrables suivant sa livraison. La boutique vous propose un échange ou vous rembourse le montant payé, frais de livraison et de retour compris, dans les 10 jours ouvrables suivant le retour.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code des obligations et des contrats, ainsi que des garanties prévues par la loi n° 92-117 relative à la protection du consommateur.

Certains produits disposent en plus d’une garantie commerciale du fabricant ou de la boutique ; sa durée et ses conditions sont alors indiquées sur la fiche produit.

Le programme de fidélité est gratuit et réservé aux clients disposant d’un compte. Les points sont crédités après la livraison des produits achetés et, le cas échéant, après la publication d’un avis. Leur nombre et leur durée de validité sont indiqués au moment de la commande.

En cas d’annulation, de rétractation ou de remboursement, les points liés à la commande sont ajustés en conséquence. Les points n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être ni cédés ni échangés contre de l’argent.

Pour toute question ou réclamation, le service client CarthageMall est joignable par le formulaire de contact. Chaque demande reçoit un numéro de référence ; nous faisons le lien avec la boutique concernée et suivons votre dossier jusqu’à sa résolution.

Contacter le service client

La boutique est responsable de la conformité, de la sécurité et de la livraison des produits qu’elle vend. CarthageMall est responsable du bon fonctionnement de la plateforme et de l’exactitude des informations qu’il publie lui-même.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure. Les présentes CGV ne limitent en rien les droits que vous tenez de la loi.

Les données nécessaires à votre commande sont traitées par CarthageMall et par la boutique concernée, uniquement pour son traitement et sa livraison, dans le respect de la loi organique n° 2004-63.

Lire la Politique de confidentialité

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, adressez d’abord une réclamation au service client : la grande majorité des difficultés se règlent à l’amiable.

Vous pouvez également vous adresser aux services de protection du consommateur du ministère du Commerce. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions tunisiennes compétentes.